ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION

CCH

J	L	M
N	O	P
R	S	T
U	V	W
X	Y
Etablissements spéciaux
PA	CTS	SG
PS	GA	OA
EF	SG

Article O 15 : Domaine d'application

En atténuation des dispositions de l'article GZ 22 (§ 1), les appareils de cuisson à combustible gazeux peuvent être installés dans les locaux réservés au sommeil.

Toutefois, l'utilisation de gaz ou d'hydrocarbure liquéfié n'est autorisée dans les chambres que si la distribution est collective.

*AVERTISSEMENT*		Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 19:52
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